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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 89 à 141
      Titre : 2.4 Service des autorisations financières
      Date : 1958/1988

      • 1489200401 AR 134
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] avr. 1983-sept. 1983.
        Date : 1983-1983

      • 1489200401 AR 135
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] oct. 1983-fév. 1984.
        Date : 1983-1984

      • 1489200401 AR 136
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] mars-juil. 1984.
        Date : 1984-1984

      • 1489200401 AR 137
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] août 1984-août 1985.
        Date : 1984-1985

      • 1489200401 AR 138
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance, [classement chronologique] sept. 1985-sept. 1987.
        Date : 1985-1987

      • 1489200401 AR 139
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Correspondance sans référence d'enregistrement, mai 1968-mai 1985.
        Date : 1968-1985

      • 1489200401 AR 140
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Direction de la réglementation des changes, autorisations financières : registre, janv. - mai 1987. 2.4.3.2. Section commerciale et voyage Section commerciale, correspondance, sept. 1969-déc. 1979.
        Date : 1969-1987

      • 1489200401 AR 141
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.2. Section commerciale et voyage Section voyage, correspondance, déc. 1968-nov. 1971. 2.4.4. Opérations Service des autorisations financières, transactions effectuées par des particuliers : correspondance, note, mars 1960-nov. 1965. Opérations financières avec l'étranger, études des demandes d'autorisations : correspondance, note, brochure, convention, demande d'autorisation, mars 1962-avr. 1967.
        Date : 1960-1971

    • 1489200401 AR 142 à 169
      Titre : 2.5 Service du négoce international

      • 1489200401 AR 142
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Rapport d'activité : note, janv. 1980-janv. 1987. Correspondance, [classement chronologique] oct. 1978-oct. 1983.
        Date : 1978-1987

      • 1489200401 AR 143
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Correspondance, [classement chronologique] mai 1984-avr. 1987.
        Date : 1984-1987

      • 1489200401 AR 144
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] août 1976-déc. 1981.
        Date : 1976-1981

      • 1489200401 AR 145
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] janv. 1982-oct. 1984.
        Date : 1982-1984

      • 1489200401 AR 146
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.1. Administration Note, [classement chronologique] nov. 1984-juil. 1986. 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.1. Réglementation Négoce international, réglementation : correspondance, note, compte-rendu, circulaire, extrait JO, mai 1972-janv. 1986.
        Date : 1972-1986

      • 1489200401 AR 147
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.1. Réglementation Agrément spécial, statut réglementaire : correspondance, note, rapport, déc. 1976-déc. 1981. Agrément spécial, plafonds autorisés : correspondance, note, mars 1982-mai 1986.
        Date : 1976-1986

      • 1489200401 AR 148
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Compagnie commerciale Sucres et Denrées - SUCDEN) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise ] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 149
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (C.Czarikow ; Lesieur ; Compiègne Oléagineux ; Soja - France) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise ] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 150
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Compagnie Cargill ; Société Bunge ; Comexol, Établissements Michel Blanc et fils) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 151
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Société franco-européenne de pétrochimie ; Sogelait ; Euronat ; Safic ; Alcan ; Compagnie française d'Études et d'Entreprises ; Compagnie Européenne des Pétroles ; Société Raoul-Duval ; INTERO) : correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

      • 1489200401 AR 152
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel (Francexpo ; Hewlett Pachard ; Cacao Barry S.A. ; Établissement Pacol): correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986

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